Cours CAP Petite Enfance – EP1 : identifier le cadre de son intervention pour se situer en tant que professionnel

Les connaissances à avoir

Les services de garde et d’éducation à la petite enfance jouent un rôle important dans le développement des enfants et fournissent une aide précieuse aux familles avec de jeunes enfants.

Les constats

• Aucun enfant ne devrait être exclu en fonction du revenu, de la situation d’emploi du parent, du lieu de résidence ou de la citoyenneté officielle.
• Le programme d'accompagnement des familles et des enfants devrait être de qualité élevée. Il est important que la qualité des services à la petite enfance corresponde à un environnement physique sain, sécuritaire et stimulant. Il faut pour cela qu'il y ait par exemple suffisamment de personnel et que l'enfant soit réellement au centre de l'action.
• Sans investissement public, il est difficile d'obtenir une qualité minimale.
• Enfin, la diversité des offres doit être proportionnelle à la diversité des besoins.

Le rôle de l’État dans le secteur de la famille et de l’enfance

En France, le secteur de la famille et de l'enfance est géré par des ministères.

Le premier ministère qui vient à l'esprit est le ministère de l'Éducation nationale. Il ne faut pas oublier celui des Solidarités et de la Santé : son nom peut changer selon les gouvernements et les politiques mises en place, mais il concerne globalement la famille et la santé de la population.

Ministère de l’Éducation nationale

Son rôle est d'établir les programmes scolaires, à respecter quel que soit le type d'école, publique ou privée. Ces programmes sont régulièrement revus et modifiés selon les nouvelles technologies, l'évolution de la société, la géographie ou les sciences.

Les filières évoluent donc constamment. Auparavant appelé CAP Petite Enfance, le CAP AEPE Accompagnant Éducatif Petite Enfance s'est adapté aux évolutions de la famille, de la société et des besoins qui en découlent.

Le CAP Petite Enfance vise l'obtention d'un diplôme, aussi appelé diplôme national : ces diplômes sont définis et délivrés par l’Éducation nationale. Le ministère vérifie aussi le respect des directives : il exerce une mission d'évaluation et de contrôle.

La DGESCO, Direction générale de l'enseignement scolaire, coordonne notamment les actions concernant les écoles, collèges et lycées, le handicap des élèves et les autres spécificités, dont l'intégration.

Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce ministère a démontré son importance lors de la pandémie du virus Covid19, 19 correspondant à l'année de sa découverte. Ses missions sont multiples :

• La politique pour la famille et l'enfance, les personnes âgées et handicapées.
• La prévention des soins, par exemple les vaccinations obligatoires ou non obligatoires.
• La gestion des règles concernant la sécurité sociale, système de protection.
• La lutte contre la pauvreté, la solidarité et l'économie sociale.

À retenir : ARS, DGCS, DGESCO et DSS sont des sigles dépendant de ces ministères, à découvrir dans le dictionnaire CAP AEPE.

Les institutions

Les services territoriaux dans le secteur de la famille et de l’enfance

Après « la tête pensante : l’État », les orientations se déclinent sur le territoire par les services territoriaux. Dans le domaine de la famille et de l'enfance, ils comprennent les agences régionales de santé, les directions régionales de la jeunesse et des sports, les collectivités territoriales, les services de protection maternelle et infantile et l'aide sociale à l'enfance.

Les agences régionales de santé

Elles appliquent par région les politiques de santé données par le ministère et mettent en place les actions de prévention, de veille et de sécurité sanitaire, ainsi que la répartition de l'offre de soins en ville ou dans les structures médico-sociales.

Les directions régionales de la jeunesse et des sports

Elles mettent en place les politiques sociales concernant les personnes vulnérables, handicapées ou exclues, ainsi que les politiques sportives, de jeunesse et de vie associative.

Les collectivités territoriales

Au plus proche de la population, elles font le lien entre l'État, la région et le public, notamment grâce au personnel territorial : mairies, écoles, collèges.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI)

• Service départemental.
• Protection sanitaire de la mère et de l'enfant.
• Public visé : femmes enceintes et enfants de moins de 6 ans.
• Rôle : bilans de santé, aide, accompagnement, planification familiale, prévention, information et dépistage.

Aide sociale à l’enfance (ASE)

• Service départemental.
• Public visé : familles avec enfants, adolescentes et jeunes majeurs.
• Soutien matériel, éducatif et psychologique.
• Actions de protection des enfants et adolescents.
• Interventions concernant la stabilité, la sécurité et le bien-être de l'enfant.

Cadre juridique de l’enfant et de la famille

Les différentes formes d’union

Il existe en France trois formes d'union différentes.

Le mariage

Union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. Il implique fidélité, secours et assistance, la solidarité pour les dettes contractées par l'un ou l'autre, le droit sous certaines conditions à la pension de réversion et la possibilité d'avoir les deux noms de famille sur les actes de la vie administrative.

Le concubinage, ou union libre

État d'un couple vivant en union libre sous le même toit. Cette forme n'implique aucune obligation légale, en dehors des obligations morales entre les conjoints.

Le Pacs

Contrat fixant les modalités de la vie commune entre deux personnes non mariées. Il implique l'aide mutuelle et matérielle, ainsi que la solidarité pour les dettes contractées mutuellement.

La filiation

La filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. En cas d'adoption, on parle de filiation adoptive.

L’autorité parentale

Elle confère aux parents des droits et des devoirs envers leur enfant mineur : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation et son patrimoine. Elle peut être exercée conjointement par les deux parents ou par un seul parent.

Les parents doivent assurer l'entretien, la protection, l'éducation et le patrimoine de leur enfant ; le non-respect de ces devoirs peut entraîner des sanctions pénales. La délégation d'autorité parentale peut être forcée ou volontaire. Elle peut être déléguée à un tiers ou à un organisme spécialisé afin d'aider les parents à élever leur enfant.

La protection de l’enfance et les lois

La maltraitance des enfants, soit la violence sous toutes ses formes, peut causer de graves préjudices à leur développement avec des répercussions à long terme. La protection de l'enfance vise à sécuriser l'enfant face aux dangers potentiels ou réels qui l'entourent.

Elle a pour but de prévenir les difficultés des parents dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et, si nécessaire, d'assurer une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Les interventions peuvent aussi concerner les majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

Elle vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social, et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.

Cette protection est notamment encadrée par les lois du 05 mars 2007 et du 14 mars 2016.

Loi du 05 mars 2007 sur la protection de l'enfance

Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance

L’école maternelle, les structures d’accueil du jeune enfant, les modes d’accueil et les lieux ressources

L’école maternelle

L'école maternelle accueille de très jeunes enfants pour les préparer aux apprentissages fondamentaux de la lecture, de l'écriture et du calcul. Ses objectifs essentiels sont la socialisation, la mise en place du langage, du nombre et du geste graphique.

Elle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Depuis la rentrée de septembre 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 ou 5 ans sont concernés par l'obligation d'instruction.

L'école maternelle est un cycle unique : petite, moyenne et grande section. Les apprentissages qui y sont réalisés sont décisifs, notamment pour la langue, compétence déterminante pour la suite du parcours scolaire.

• Petite section ou PS : 3-4 ans.
• Moyenne section ou MS : 4-5 ans.
• Grande section ou GS : 5-6 ans.

Les enseignements sont organisés en cinq domaines d'apprentissage :

• Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions.
• Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique.
• Agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques.
• Construire les premiers outils pour structurer sa pensée.
• Explorer le monde.

Les activités péri-éducatives

Ce sont des activités pratiquées par les élèves hors temps scolaire, sur la base du volontariat, le plus souvent dans l'établissement et encadrées par des conseillers principaux d'éducation, des surveillants ou des enseignants.

Les structures d’accueil du jeune enfant

L'assistante maternelle

L'assistante maternelle, ou assistant maternel, est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans, à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit avoir été agréée par les services du département.

La maison d'assistantes maternelles

Ce mode de garde réunit plusieurs nounous dans un lieu extérieur. Dans les maisons d’assistants maternels, quatre assistants maternels au plus peuvent accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant leur sécurité et leur santé.

Les parents sont les employeurs directs des assistants maternels et bénéficient des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus pour les assistants maternels accueillant des enfants à domicile.

Les crèches familiales

À mi-chemin entre l’assistante maternelle agréée et la crèche, l’accueil familial est un compromis entre la collectivité et la nounou. La crèche familiale est généralement dirigée par un médecin, une éducatrice de jeunes enfants ou une puéricultrice. Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche et bénéficient d'un encadrement, d'un accompagnement professionnel et de formations régulières.

Les crèches collectives

La crèche collective accueille des enfants de deux mois à 3 ans. Elle peut être gérée par une collectivité territoriale ou un organisme privé. Une équipe de professionnels de la petite enfance assure la surveillance et le développement de l'enfant. Elle reçoit quotidiennement entre 20 et 60 enfants et peut proposer un accueil régulier ou occasionnel.

Les crèches parentales

• Structure associative de petite taille, de vingt-cinq places au maximum, accueillant des enfants de 2 mois à 4 ans, parfois jusqu’à 6 ans.
• Les parents membres de l’association gèrent le projet, participent à la vie de la crèche et partagent avec les professionnels salariés le cadre de l’accueil et les tâches administratives.

Les crèches d'entreprise

Une crèche interentreprise accueille les employés de plusieurs sociétés privées situées à proximité. Elle fonctionne comme une crèche collective, avec l'avantage de la proximité avec les parents salariés.

Les halte-garderies

• Elles accueillent occasionnellement les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents.
• L'accueil est assuré quelques heures ou demi-journées par semaine ; le coût varie selon les revenus.
• Elles aident à concilier la vie personnelle et professionnelle des parents et peuvent être publiques ou privées.
• Le personnel, notamment auxiliaires de puériculture et titulaires du CAP Petite Enfance, veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants, dans le respect de l'autorité parentale.

Le jardin d'enfants

Le jardin d'enfant municipal ou associatif accompagne les enfants de 2 à 6 ans tout au long de la journée. Son fonctionnement ressemble à celui d'une crèche et son ouverture dépend d'un avis ou d'une autorisation du président du conseil général après avis des services de PMI.

• Jardins municipaux : enfants de 2 à 4 ans dont les deux parents travaillent.
• Jardins dépendant de l'OPHLM : enfants de 2 ans à 6 ans et demi, avec priorité aux locataires de l'OPHLM.
• Jardins d'enfants indépendants relevant d'entreprises.

L'établissement multi-accueil

Il regroupe les avantages des crèches collectives et des halte-garderies et peut proposer un accueil collectif, parental ou familial. Les enfants sont accueillis dans des locaux adaptés proposant des activités d'éveil et de socialisation. Selon le type d'accueil, l'âge varie entre 3 mois minimum et 6 ans maximum.

Les lieux ressources

La PMI

Le service de protection maternelle et infantile est un service départemental placé sous l’autorité du président du conseil départemental, chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.

Les RAM

Les Relais assistantes maternelles sont des dispositifs initiés par les caisses d’allocations familiales en partenariat avec les collectivités locales. Ce sont le plus souvent des structures associatives, sociales ou municipales. Un RAM est un lieu d’échanges, d’informations et d’écoute pour les assistantes maternelles et les parents employeurs.

Rôles, missions et cadre réglementaire

Les rôles et missions des personnels, positions hiérarchique et fonctionnelle

La fiche de cours est présentée sous forme de carte mentale.

Le cadre réglementaire : chartes, lois et règlements

Les différents projets : projets d’établissement, de service, éducatif

Dans chaque école et établissement scolaire, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. C'est un outil de référence pour les équipes enseignantes et un espace d'initiative pour faciliter la réussite des élèves et répondre à leurs besoins.

• Il définit les orientations et objectifs prioritaires et se traduit par un programme d'actions.
• Il est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
• Il définit les modalités de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux, précise les activités périscolaires, les moyens prévus pour la réussite des élèves, l'association des parents et l'évaluation des résultats atteints.

Le handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

Législation en faveur des personnes handicapées : notion d’inclusion et acteurs participant à la prise en charge

Les enjeux de la prévention

La prévention permet souvent d’éviter l’apparition d’un handicap ou d’atténuer ses conséquences. Elle améliore l’autonomie et la qualité de vie des personnes concernées et passe notamment par le dépistage, l’intervention précoces, la réadaptation et le suivi médical.

Mise en œuvre de prévention des handicaps par l’État :

Les acteurs de la prévention

La prévention est rendue possible grâce à l'État, aux collectivités, aux PMI et aux Centres d'action médico-sociale précoce, appelés CAMSP, parfois désignés CAMPS.

Un CAMSP est une structure médico-sociale destinée au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation, de 0 à 6 ans. Il peut relever d'un organisme gestionnaire privé ou être un établissement public intégré à un établissement hospitalier ou à d'autres structures, comme celles de la PMI.