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EP1 Identifier le cadre de son intervention pour se situer en tant que professionnel

Les Connaissances à avoir :

Les services de garde et d’éducation à la petite enfance jouent un rôle important dans le développement des enfants et fournissent une aide précieuse aux familles avec de jeunes enfants.

Les constats :

  • Aucun enfant ne devrait être exclu en fonction du revenu, de la situation d’emploi du parent, du lieu de résidence ou de la citoyenneté officielle.
  • Le programme d'accompagnement des familles et des enfants devrait être de qualité élevée. Il est important que la qualité des services à la petite enfance corresponde à un environnement physique sain, sécuritaire et stimulant. Il faut pour cela qu'il y ait par exemple suffisamment de personnel et que l'enfant soit réellement au centre de l'action.
  • Sans investissement public, il est difficile d'obtenir une qualité minimale.
  • Enfin, la diversité des offres doit être proportionnelle à la diversité des besoins.

Le rôle de l’Etat dans le secteur de la famille et de l’enfance

En France, le secteur de la famille et de l'enfance est géré par des ministères.

Le 1er ministère qui vient à l'esprit est bien entendu le ministère de l'éducation nationale. Il ne faut pas oublier non plus celui des Solidarités et de la Santé (le nom de celui-ci peut changer selon les différents gouvernements et la politique mise en place par ceux-ci, mais globalement, le fond reste le même : Famille et Santé de la population).

Ministère de l'éducation nationale

Son rôle est d'établir les programmes scolaires (qui sont à respecter quel que soit le type d'école : publique ou privée). Ces programmes sont régulièrement revus et modifiés en fonction des nouvelles technologies par exemple, de l'évolution de la société, de la géographie, des sciences, etc.

Cela implique que les filières soient en constante évolution (il y a quelques décennies, les filières informatiques étaient très peu représentées par exemple. Un autre exemple est celui pour lequel vous êtes ici : auparavant appelé le CAP Petite Enfance, celui-ci a évolué en CAP AEPE Accompagnant Educatif Petite Enfance afin de s'adapter aux évolutions de la famille, de la société et des besoins nés de ces évolutions.

Lorsque l'on parle de CAP Petite enfance, on sous-entend au bout l'obtention d'un diplôme, appelé aussi diplôme national : ces diplômes sont donc aussi définis et délivrés par l'Education nationale. C'est donc aussi une mission de ce ministère.

Bien entendu et pour finir, ce ministère se doit de vérifier que les directives mises en place sont bien respectées : il a donc une mission d'évaluation et de contrôle.

Un acteur majeur dans ce ministère : la DGESCO : Direction Générale de l'enseignement scolaire.

On peut voir la DGESCO comme le cerveau de cet ensemble : c'est la DGESCO qui va coordonner toutes ces actions, notamment tout ce qui va toucher aux écoles, collèges et lycées, aux handicaps des élèves et aux autre spécificités (intégration).

Ministère des solidarités et de la santé

Moins connu que l'éducation nationale, il a pourtant prouvé toute son importance et sa puissance lors da la pandémie du virus Covid19 (19 pour l'année de sa découverte).

Même si on l'a connu davantage lors de cet événement tragique, il a en réalité des missions multiples :

      • Toute la politique pour la famille et l'enfance, les personnes âgées, handicapées : c'est lui
      • La mise en place de la prévention des soins, c'est encore lui (par exemple les vaccinations obligatoires, non obligatoires)
      • La gestion des règles concernant la sécurité sociale (haut système de protection) c'est toujours lui
      • La lutte contre la pauvreté, la solidarité, l"économie sociale c'est encore et toujours lui.

 

Les sigles qui dépendent de ces ministères, à découvrir dans le dictionnaire CAP AEPE : ARS, DGCS, DGESCO, DSS

Les institutions

Cap petite enfance - les institutions politiques
Cap petite enfance - les institutions politiques

Les services territoriaux dans le secteur de la famille et de l’enfance

On a vu ci-dessus "la tête pensante : l'état".

Tout ce qui a défini précédemment va alors se décliner comme des ramifications sur le territoire : les services territoriaux

Au niveau de la famille et de l'enfance, ces services se déclinent en 5 branches : Les agences régionales de santé, les directions régionales de la jeunesse et des sports, les collectivités territoriales, les services de protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance

Les agences Régionales de santé :

Elles appliquent par région les politiques de santé données par le ministère et mettent en place sur la région les actions de prévention, de veille et de sécurité sanitaire, ainsi que la répartition de l'offre des soins, que ce soit en ville, ou dans dans toute structure médico-sociale.

Les directions régionales de la jeunesse, des sports :

Elles mettent en place les politiques sociales (personnes vulnérables, handicapées, exclues, ...), sportives, de jeunesse et de vie associative

Les collectivités territoriales

Au plus proche de la population, elles font le lien directement entre l'état et la région et le public, grâce notamment au personnel territorial (fonctionnaires territoriaux) : mairies, écoles, collèges, ...

Le service de protection maternelle et infantile (appelé aussi PMI)

      • Service départemental
      • Protection sanitaire de la mère et de l'enfant
      • Public visé : Femmes enceintes, enfants de moins de 6 ans
      • Rôle : Bilans de santé, Aide, Accompagnement, planification familiale, Prévention, Information, Dépistage (Handicap, Difficultés, ...)

 

Aide Sociale à l'enfance (appelée aussi ASE)

      • Service départemental
      • Public visé : Famille dont enfants, adolescentes et jeunes majeurs
      • Rôle :
      • Soutien matériel, éducatif, psychologique
      • Actions de protection des enfants, adolescents
      • Tout ce qui touche à la stabilité et la sécurité et au bien-être de l'enfant

 

services-territoriaux

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Cadre juridique de l’enfant et de la famille

Les différentes formes d’union

Il existe en France 3 formes d'union différentes

Le mariage

Union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. Implique : la célèbre phrase : de porter fidélité, secours et assistance, mais aussi notamment la solidarité pour les dettes contractées par l'un ou l'autre, le droit sous certaines conditions à la pension de réversion, la possibilité d'avoir les deux noms de famille sur les actes de la vie administrative

Le Concubinage (appelé aussi union libre)

Etat d'un couple vivant en union libre sous le même toit. De par son nom "libre", cela n'implique aucune obligation légale (sinon celles morales entre les conjoints)

Le Pacs (PActe Civil de Solidarité)

Contrat fixant les modalités de la vie commune entre deux personnes non mariées. Cette forme implique l'aide mutuelle et matérielle, la solidarité pour les dettes contractées mutuellement

La filiation

Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. S'il y a eu adoption, on parle de filiation adoptive

L’autorité parentale

Elle confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement (par les 2 parents) ou par un seul parent.

Ainsi les parents doivent notamment assurer l'entretien, la protection, l'éducation de leur enfant, son patrimoine : ils se mettent hors la loi et risquent des sanctions pénales si ces devoirs ne sont pas respectés.

La délégation d'autorité parentale peut être forcée ou volontaire. Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famille, service de l'aide sociale à l'enfance...). Elle a pour but d'aider les parents à élever leur enfant.

 

La protection de l‘enfance et les lois

La maltraitance des enfants, soit la violence sous toutes ses formes, peut causer de graves préjudices à leur développement, avec des répercussions à long terme.

Leur protection est donc nécessaire afin de sécuriser l'enfant face au dangers potentiels ou réels qui l'entourent.

La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d'interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l'enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d'assurer leur prise en charge.

La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.

Cette protection est très encadrée par des lois, notamment celle du 05 mars 2007 et celle du 14 mars 2016

Retrouvez ici la loi du 05 mars 2007 sur la protection de l'enfance

Retrouvez ici la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance

L’école maternelle, les structures d’accueil du jeune enfant, les modes d’accueil, les lieux ressources

L’école maternelle

L'école maternelle est une école qui accueille de très jeunes enfants pour les préparer aux apprentissages fondamentaux de la lecture, de l'écriture et du calcul. C'est une période préparatoire à l'enseignement élémentaire : les objectifs essentiels sont la socialisation, la mise en place du langage, du nombre et du geste graphique.

Elle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Depuis la rentrée de septembre 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 ou 5 ans sont concernés par l'obligation d'instruction.

L'école maternelle est un cycle unique d'enseignement (petite section, moyenne section et grande section).
Les apprentissages que les enfants y réalisent sont décisifs, notamment au niveau de la langue, compétence déterminante pour la réussite ultérieure de leurs parcours scolaires.

L'école maternelle fait partie du cycle I ou cycle des apprentissages premiers qui compte trois années :

      • première année : petite section ou PS (3-4 ans) ;
      • deuxième année : moyenne section ou MS (4-5 ans) ;
      • troisième année : grande section ou GS (5-6 ans).

Les enseignements sont organisés en cinq domaines d'apprentissage :

      • mobiliser le langage dans toutes ses dimensions.
      • agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique.
      • agir, s'exprimer, comprendre à travers les activités artistiques.
      • construire les premiers outils pour structurer sa pensée.
      • explorer le monde.

Les activités péri-éducatives

Ce sont des activités pratiquées par les élèves hors temps scolaire, sur la base du volontariat, se déroulant la plupart du temps dans l'établissement et encadrées par des conseillers principaux d'éducation, des surveillants ou des enseignants

Les structures d’accueil du jeune enfant

L'assistante maternelle

L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

La maison d'assistantes maternelles

Un mode de garde qui séduit de plus en plus. Le concept est simple, ce sont plusieurs nounous qui se regroupent dans un lieu extérieur.
Dans les Maisons d’assistants maternels (Mam) quatre assistants maternels au plus peuvent accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local qui garantit la sécurité et la santé des enfants.

Dans une Mam, les parents sont les employeurs directs des assistants maternels qui y accueillent leurs enfants et ceux-ci bénéficient des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile.

Les crèches familiales

A mi-chemin entre l’assistante maternelle agréée et la crèche, l’accueil familial - ou crèche familiale - est un compromis entre la collectivité et la nounou. Ce mode de garde peu répandu consiste à confier son enfant à une assistante maternelle qui exerce pour
La crèche familiale est en général dirigée par un médecin, une éducatrice de jeunes enfants ou une puéricultrice. Les assistantes maternelles sont salariées de la crèche, et bénéficient d'un encadrement, d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche, ainsi que de formations régulières.

Les crèches collectives

La crèche collective est un mode de garde destiné aux enfants âgés de deux mois à 3 ans. La structure peut être gérée par une collectivité territoriale ou un organisme privé. La surveillance et le développement de l'enfant y sont assurés par une équipe de professionnels de la petite enfance.
Une crèche collective reçoit au quotidien entre 20 et 60 enfants. Les horaires d’ouverture peuvent varier en fonction des différents facteurs, tels que la politique de la ville ou le type de structure. Généralement une crèche collective est ouverte du lundi au vendredi, tout au long de l'année et propose une garde régulière ou occasionnelle.

Les crèches parentales

      • La crèche parentale est une structure associative de petite taille (vingt cinq places au maximum) accueillant des enfants âgés de 2 mois à 4 ans, et même parfois jusqu’à 6 ans.
      • L’association dont les parents sont membres gère le projet de la crèche. Ils participent à la vie de la crèche et partagent, inventent avec les professionnel-le-s salarié-e-s (équipe professionnelle) le cadre de l’accueil des enfants et les tâches administratives.

Les crèches d'entreprise

Une crèche inter entreprise est un moyen de garde utilisé par les employés de plusieurs sociétés privées se trouvant à proximité de la crèche. Elle suit le même fonctionnement qu’une crèche collective avec en plus l’avantage de la proximité avec les parents salariés.

Les Halte-Garderies

      • La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction des revenus.
        L'accueil en halte-garderie est assuré à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine.
      • Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents.
      • Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées.
      • Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de titulaires du CAP petite enfance. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
      • L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Le jardin d'enfants

Le jardin d'enfant, municipal ou associatif, permet aux tout-petits, âgés de 2 à 6 ans, d'être accompagnés par des professionnels de l'enfance tout au long de la journée. Le fonctionnement des jardins d'enfants ressemble à celui d'une crèche.
Leur ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du conseil général après avis des services de protection maternelle et infantile. Au sein de la structure, les enfants apprennent doucement l'autonomie.

Trois types de jardins d'enfants se proposent d'accueillir les enfants :

      • - Les jardins d'enfants municipaux accueillent les enfants entre 2 et 4 ans et dont les deux parents travaillent.
      • - Les jardins d'enfants dépendant de l'OPHLM (Office public des habitations à loyer modéré). Ils prennent les enfants de 2 ans à 6 ans et demi. Les locataires de l'OPHLM y sont prioritaires.
      • - Les jardins d'enfants indépendants qui relèvent d'entreprises.

L'établissement multi-accueil

Regroupant les avantages des crèches collectives et des haltes-garderies, les établissements multi-accueil peuvent proposer un accueil collectif, parental (participation des parents à l'encadrement) ou familial (garde effectuée par des assistantes maternelles). Les enfants sont accueillis dans des locaux adaptés aux différents modes de garde et qui proposent des activités d'éveil et de socialisation.

Le choix du mode de gestion de la structure est déterminant pour le cadre d'accueil de votre enfant. Les crèches parentales offrent un accueil en environnement moins agité, tandis qu'un enfant placé en structure collective et familiale verra beaucoup plus d'enfants.

Selon le type d'accueil proposé, l'âge des enfants pris en charge varie entre 3 mois minimum et 6 ans maximum.

Les lieux ressources

La PMI

Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.

Les RAM

Les Relais assistantes maternelles (RAM) sont des dispositifs initiés, en France, par les caisses d’allocations familiales, et créés en partenariat avec les collectivités locales. Ce sont des structures associatives, sociales ou municipales le plus souvent. Dans ce dernier cas, ils sont co-financés et gérés par la commune (même si la majeure partie du financement provient de la CAF)
Un RAM est un lieu d’échanges, d’informations, d’écoute où les assistantes maternelles et les parents employeurs peuvent se rendre pour obtenir des conseils.

structures-accueil
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Les crèches
Les crèches

Les rôles et missions des personnels, positions hiérarchique et fonctionnelle

La fiche cours est plus parlante sous forme de carte mentale :

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Le cadre réglementaire : chartes, lois, règlements

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Les différents projets : projets d’établissement, de service, éducatif…

Dans chaque école et établissement scolaire, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. C'est un outil de référence pour les équipes d'enseignants, c'est un espace d'initiative pour faciliter la réussite des élèves et répondre à leurs besoins.

      • Le projet définit les orientations et les objectifs prioritaires et se traduit par un programme d'actions.
      • Le projet est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
      • Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités péri-scolaires qui y concourent. Il précise les voies et les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints.
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Le Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

Législation en faveur des personnes handicapées : notion d’inclusion, acteurs participant à la prise en charge de l’enfant en situation de handicap

 

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Les enjeux de la prévention

La prévention permet souvent d’éviter l’apparition d’un handicap ou d’atténuer ses conséquences. Enjeu fort de la
politique du handicap, elle améliore l’autonomie et la qualité de vie des personnes concernées et induit aussi des économies. Elle passe notamment par le dépistage et l’intervention précoces, la réadaptation et le suivi médical.

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Les acteurs de la prévention

Cette prévention est rendue possible grâce à l'état, aux collectivités (campagnes de prévention, programmes de santé publique, ...), les PMI (Protection Maternelle et Infantile) ou encore les Centres d'Action Médico-sociale Précoce, encore appelés CAMSP, mais que l'on retrouve souvent sous l'appellation CAMPS :

Un Centre d'action médico-sociale précoce ou CAMSP est en France une structure entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux ou médico-sociaux destiné au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation (de 0 à 6 ans).

Un CAMSP est soit un établissement privé non personnalisé, relevant d'un organisme gestionnaire titulaire de son autorisation, soit un établissement public pouvant être intégré à un établissement hospitalier, ou dans d'autres structures comme celles de la Protection maternelle et infantile.

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Cap-petite-enfance-enjeux-acteurs-prevention

Performances Attendues

  • Identifier et respecter ses obligations règlementaires et contractuelles
  • Intervenir en respectant les limites de ses compétences
  • Identifier les personnes et les lieux ressources
  • Se situer en tant qu’acteur de prévention des risques professionnels

Critères d'évaluation

  • Identifier et respecter ses obligations règlementaires et contractuelles
  • Intervenir en respectant les limites de ses compétences
  • Identifier les personnes et les lieux ressources
  • Se situer en tant qu’acteur de prévention des risques professionnels

Indicateurs d'évaluation

  • Décrire l'organisation et énoncer les missions des institutions qui régissent le secteur de l'enfance, tels que la PMI, l’ASE, l'enseignement,
  • Définir les notions essentielles de droit relatives au domaine de l'enfance, comme les différentes formes d’union, la filiation l’autorité parentale, la protection de l‘enfance
  • Pour une situation donnée, relever le rôle des différents acteurs(structures et professionnels)
  • Illustrer par des exemples la prise en compte des cinq dimensions du développement du jeune enfant dans l’intervention au quotidien des professionnels
  • Présenter le fonctionnement réglementaire d’une structure d’accueil du jeune enfant dans une situation donnée
  • Présenter la notion d’inclusion
  • Enoncer les acteurs qui participent à la prise en charge de l’enfant en situation de handicap
  • Identifier les principaux éléments de la législation du travail applicable au titulaire du CAP AEPE
  • Identifier les enjeux humains, économiques et sociétaux
  • Identifier les acteurs de la prévention et leur rôle

Aide guidée pour le

CAP AEPE

95% de réussite

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Cours CAP Petite Enfance – EP1 Identifier le cadre de son intervention pour se situer en tant que professionnel

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