Prendre en compte les dimensions éthiques et déontologiques de son intervention

Ce qui est attendu pour l’EP1

Les droits de l’enfant

Le cadre juridique

Selon la loi, l’enfant acquiert sa capacité juridique à 18 ans.

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Les principes directeurs de la CIDE

• Le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Le droit à la non-discrimination.
• Le droit à la vie, à la survie et au développement.
• Le droit de participer.

Les partenaires

• Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État.
• Le Défenseur des enfants épaule le Défenseur des droits.
• UNICEF France a pour mission de faire connaître la CIDE auprès de la population.
• La Fédération nationale des associations de la petite enfance (CNAPE) propose des actions socio-éducatives pour tous.

Évolution sociologique de la famille

Pour accueillir l’enfant et sa famille avec respect, il est utile de connaître la diversité des situations familiales et les difficultés qu’elles peuvent traverser.

Repères à connaître

• Le rôle des parents.
• Les différentes formes de famille : monoparentale, recomposée, homoparentale.
• La vulnérabilité de certaines familles : précarité, famille migrante, parents en situation de handicap.

Le rôle des adultes

• Apporter amour et bienveillance aux enfants.
• Fournir un cadre.
• Favoriser le développement et les apprentissages en s’adaptant aux enfants.

Les différents types de familles

• La famille nucléaire est constituée d’un couple avec un ou plusieurs enfants.
• La famille recomposée réunit deux adultes avec des enfants issus d’une première union qui créent une nouvelle famille.
• La famille monoparentale comprend un parent vivant seul avec son ou ses enfants.
• Dans une famille homoparentale, l’enfant vit avec deux parents du même sexe.

Les difficultés auxquelles les familles peuvent faire face

• Les familles peuvent se trouver dans des situations de précarité.
• Elles peuvent traverser des périodes difficiles susceptibles d’impacter le développement harmonieux des enfants.
• Ces difficultés ne doivent en aucun cas être un prétexte à la maltraitance.

Les stéréotypes de genre concernant les professionnels et les enfants

Origine

Les stéréotypes trouvent leur origine principalement dans la littérature enfantine et les jeux pour enfants.

Conséquences

Les stéréotypes peuvent être source de discrimination, de mise à l’écart et d’injustices.

Actions pour lutter contre les stéréotypes

• Développement de la féminisation du travail.
• Développement de l’éducation neutre, où aucune différence masculine ou féminine n’est autorisée dans les activités et les jeux proposés aux enfants.
• Sensibilisation du grand public à travers l’édition de brochures, comme l’« ABCD de l’égalité ».
• Formation du personnel éducatif à l’égalité des sexes.

Le principe de laïcité

Définition

C’est la séparation de l’Église et de l’État, excluant la religion de l’exercice du pouvoir politique et administratif.

En pratique dans l’enseignement

• Les parents sont invités à s’associer le plus possible à la mission éducative de l’école.
• Les collaborations entre les collectivités locales, l’Éducation nationale et l’ensemble des services de l’État sont encouragées.
• Le cours de « laïcité/citoyenneté » a été créé.

Au niveau national

• Une charte de la laïcité à l’école a été créée.
• L’Observatoire de la laïcité assiste le gouvernement dans son action pour le respect du principe de laïcité.

Éthique, déontologie et secret professionnel

Les notions à connaître comprennent le secret professionnel et les conditions de sa levée, la discrétion professionnelle, le secret partagé, ainsi que les valeurs, les normes et les règles professionnelles.

Le secret professionnel

Définition

C’est l’obligation de taire toute information à caractère secret apprise dans le cadre de sa profession.

En pratique

Toute personne salariée est tenue à la discrétion professionnelle dans l’exercice de ses fonctions.

Divulgation du secret professionnel

• Le secret peut être levé sur autorisation de la personne concernée.
• Le secret professionnel doit être révélé s’il y a un danger potentiel.
• Le secret professionnel doit être révélé si la personne concernée doit être prise en charge à la demande d’un professionnel en lien avec la problématique.

En cas de non-respect du secret professionnel, l’individu est soumis à une sanction pénale.

Règles au sein des établissements

Les règles professionnelles

• Elles sont liées aux lois du Code de la santé publique.
• Elles s’appliquent à tous les professionnels du secteur de la petite enfance.

Le règlement intérieur

• Ce document précise les obligations que les salariés et les employeurs doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.
• Chaque établissement a également un règlement intérieur élaboré par l’équipe de professionnels, qui précise les modalités d’horaires, de soins, d’informations, etc.

Les normes

Ce sont les règles auxquelles les lieux d’accueil doivent se conformer, par exemple la capacité maximale d’accueil ou les normes d’hygiène.

La responsabilité civile et pénale

Responsabilité civile

• C’est la réparation d’un dommage causé par une personne majeure à une autre personne.
• Le dommage peut être matériel, physique, financier ou moral.
• Dans le cas d’un salarié, l’employeur est responsable des torts commis par l’employé dans le cadre de son travail.
• Toute personne majeure peut souscrire une assurance responsabilité civile qui protège son patrimoine personnel en cas de dommage causé à autrui.
• Les dommages et réparations sont arbitrés par le tribunal de proximité, le tribunal d’instance ou de grande instance.

Responsabilité pénale

• C’est la réparation suite à une infraction par rapport à la loi.
• Elle vise une sanction vis-à-vis d’un comportement qui porte atteinte à l’ordre public.
• Il n’y a pas d’assurance en matière de responsabilité pénale.
• Les délits sont arbitrés par le tribunal de proximité, le tribunal de police ou la cour d’assises pour les crimes.

Pour aller plus loin dans vos révisions EP1