Cours PSE CAP : l’individu dans son milieu professionnel et la prévention des risques

Les différents contrats de travail

Définition d’un contrat de travail

Un contrat de travail est un document établi lorsqu’une personne, le salarié, travaille pour un employeur en échange d’une rémunération.

Tout contrat doit être écrit, sauf s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée à temps plein. Dans ce cas, un accord tacite entre les deux parties peut être effectué, mais l’employeur doit néanmoins remettre au salarié une déclaration préalable à l’embauche.

Informations contenues dans un contrat de travail

Tout contrat explicite les conditions de travail ainsi que les droits et obligations de chacun. Il doit comporter :

• la qualification du salarié et sa fonction ;
• le lieu de travail ;
• la durée du travail et la date de fin de contrat ;
• la rémunération et les détails qui y sont liés ;
• les congés payés ;
• la période d’essai ;
• le délai de préavis en cas de rupture du contrat ;
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire.

Les différents types de contrats de travail

• CDI : il n’inclut pas de fin de contrat et peut être à temps plein ou à temps partiel.
• CDD : sa durée est limitée dans le temps. Il peut être renouvelé une fois mais ne peut excéder 18 mois de travail consécutif, sinon le salarié passe en CDI.
• Contrat d’apprentissage ou professionnel : le salarié poursuit une formation en entreprise et des cours dans un centre de formation ; un maître de stage l’assiste lors de sa formation.
• Contrat d’intérim ou contrat de travail temporaire (CTT) : le salarié effectue une mission pour une durée précisée dans son contrat.

L’inspection du travail

L’inspection du travail inspecte les conditions de travail et s’assure qu’elles respectent les conventions collectives et le Code du travail.

Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail

Les enjeux des risques professionnels

Un accident ou une maladie qui se produit dans le cadre professionnel a des conséquences sur l’individu, comme la maladie, le handicap ou l’arrêt de travail, mais aussi sur l’entreprise : cotisations sociales plus élevées, remplacement d’un salarié et risques de retard dans la production. Des employés en bonne santé, travaillant dans de bonnes conditions, influencent donc la pérennité d’une entreprise.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Un accident du travail arrive pendant le travail, une pause ou sur le chemin vers le travail. Il est soudain et implique des lésions physiques ou psychologiques.

Les maladies professionnelles surviennent lorsque l’employé est exposé de manière récurrente à des risques liés au travail : produits toxiques ou chimiques, microorganismes, ou environnement social comme les pathologies du dos et le stress. Elles sont répertoriées dans un tableau de l’INRS. Une maladie non répertoriée peut être reconnue comme professionnelle si le lien de cause à effet est établi et qu’elle entraîne au moins 25 % d’incapacité.

Obligations de l’employeur et du salarié

L’employeur doit veiller à la santé des employés en proposant des formations liées aux risques du travail, assurer un cadre sécurisé et une organisation adaptée, et informer les employés sur les risques du travail effectué.

Le salarié doit prévenir l’employeur dans les 24 heures en cas d’accident ou de maladie, prévenir la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures en cas d’accident et dans les 15 jours pour les maladies, et respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’horaires.

Les dispositions réglementaires en matière de santé au travail

Réglementations spécifiques

Les travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une réglementation particulière pour préserver davantage leur santé et leur sécurité ; certains travaux leur sont interdits. Les nouveaux embauchés, qui commencent un travail impliquant de nouvelles compétences, doivent passer un examen médical, recevoir un livret d’information sur les risques du travail et suivre une formation à la sécurité.

Déclaration d’un accident du travail

En cas d’accident, il faut prévenir l’employeur dans les 24 heures et consulter un médecin afin de faire constater les blessures et d’établir un certificat médical. L’employeur doit prévenir la CPAM dans les 48 heures. La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour vérifier le caractère professionnel de l’accident.

Prise en charge des soins et indemnités journalières

Les soins médicaux et chirurgicaux sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Une indemnité pour incapacité de travail est versée en compensation du salaire. En cas de séquelles, une indemnité permanente est versée ; en cas de décès, la famille touche une rente de réversion.

La démarche de prévention appliquée à une activité de travail et à un risque spécifique du métier

Causes principales des risques du travail

Les risques sont influencés par les qualifications de l’employé, le lieu, les conditions et le type de travail effectué. La majorité est liée à la manutention : 48 % des accidents surviennent dans ce domaine. Viennent ensuite les chutes de hauteur (17,1 %), les accidents dus aux outils (14,9 %) et les chutes simples (13,8 %). Chaque entreprise doit éditer des consignes de sécurité pour informer les employés sur les risques potentiels.

Analyser la situation

Pour évaluer les risques, il faut analyser le niveau de gravité, faible ou grave, et le niveau de probabilité, très improbable ou prévisible. La méthode QQOQCP pose les questions : quoi, qui, où, quand, comment et pourquoi. La méthode de l’arête de poisson considère l’événement comme la tête et les causes comme les arêtes, regroupées selon les « 5 M » : matière, matériel, méthode, main-d’œuvre et milieu.

Mesures de prévention et de protection

• évaluer régulièrement les risques ;
• être vigilant pour éviter un maximum de risques ;
• adapter le lieu de travail aux avancées technologiques ou éliminer ce qui est dangereux ;
• adapter le travail à l’homme pour qu’il reste supportable ;
• informer et former les employés.

Les risques liés à l’activité physique du métier

Origines et types de risques

Les risques liés à l’activité physique sont des causes principales d’accidents et de maladies professionnelles. Les lésions peuvent être liées aux gestes répétitifs, à une posture inadaptée, à un effort trop important ou à une fatigue installée par diverses contraintes. Elles peuvent concerner la colonne vertébrale (lombalgies, cervicalgies, dorsalgie), les traumatismes de chutes ou de chocs, les douleurs récurrentes, les maladies cardio-vasculaires, l’hyperthermie ou les atteintes cutanées.

Chutes, glissades et prévention

Les chutes et glissades peuvent être dues à un environnement inadapté, une mauvaise organisation du travail, du matériel défectueux ou obsolète, ou un comportement inadéquat. Elles peuvent entraîner des lésions de gravité diverse à court ou long terme.

Au niveau collectif, les employeurs doivent assurer des conditions, une organisation et des méthodes de travail apportant un maximum de sécurité, notamment l’éclairage, le plan de circulation et les horaires, et former les employés. Au niveau individuel, l’employé doit porter des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et adopter des gestes et postures adéquats.

Risques spécifiques du métier

Bruit

Un bruit de plus de 80 dB peut provoquer des lésions extra-auditives et une diminution de l’audition ; des surdités permanentes peuvent apparaître. Les risques proviennent d’un environnement bruyant ou de bruits forts et soudains. L’employeur doit réduire les bruits ambiants ou le temps d’exposition, signaler les zones bruyantes et isoler acoustiquement les locaux. L’employé utilise des EPI adaptés, comme un casque, et fait régulièrement une révision médicale.

Risques chimique, mécanique et électrique

L’intoxication chimique peut se faire par contact cutané, inhalation ou ingestion. Ses effets peuvent être immédiats, chroniques ou allergiques. Il faut connaître les pictogrammes, remplacer autant que possible les produits dangereux, former le personnel, étiqueter les produits, les conserver dans des lieux ventilés, porter les EPI nécessaires et ne jamais mélanger deux produits sans s’assurer de l’absence de risque.

Le risque mécanique est lié aux outils, lames et autres matériels pouvant causer des accidents superficiels ou graves. Le matériel doit être sécurisé ; l’employé porte les EPI, connaît les consignes et les risques de l’outil. Les risques électriques sont liés notamment à du matériel obsolète ou laissé négligemment à portée de main, avec un danger d’électrisation ou d’électrocution. Les bâtiments et matériels doivent être conformes aux normes ; les intervenants doivent être habilités, porter les EPI et respecter les consignes.

Incendie, explosion, charge mentale, lumière et brûlures

Les incendies et explosions peuvent provoquer asphyxie, intoxication ou mort. L’entreprise doit respecter les réglementations, installer les équipements nécessaires et prévoir un plan d’évacuation ; les employés sont formés et respectent les consignes.

Une charge de travail trop importante peut provoquer du stress : l’organisme résiste d’abord puis peut s’épuiser, avec des conséquences physiques et psychologiques. L’employé doit apprendre à gérer son stress et l’employeur assurer des conditions de travail acceptables.

Le manque de lumière, la sur-exposition lumineuse ou un éclairage inadapté peuvent provoquer accidents, fatigue visuelle, intellectuelle ou globale. L’éclairage doit être adapté et entretenu, le personnel formé, et les EPI, postures adaptées et tests de vision pris en compte.

Les brûlures peuvent être directes ou indirectes, par frottement, électricité, rayonnement ou froid. Elles peuvent être superficielles ou graves et handicapantes. Le matériel doit être conforme, chaque produit accompagné de sa fiche de sécurité, et le personnel formé, informé et équipé d’EPI adéquats.

Les acteurs et les organismes de la prévention

Dans l’entreprise

L’employeur est la première personne chargée de s’assurer de la santé des employés et de conditions de travail optimales. Les employés doivent informer leur employeur et les autres acteurs de prévention des risques existants, accidents et maladies.

Comité social et économique et service de santé au travail

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 personnes doivent élire des représentants pour former un comité social et économique (CSE). Élus pour 4 ans, ils assurent le relais des plaintes adressées à l’employeur, sensibilisent les employés à la santé et à la sécurité et peuvent contacter l’inspection du travail. Le CSE analyse les risques professionnels et facilite l’inclusion des femmes.

Le service de santé au travail est composé de médecins du travail, d’infirmiers et d’assistants médicaux et sociaux. Il organise des sensibilisations, conseille employeurs et employés, est à l’écoute et assure la traçabilité des mesures de santé et sécurité.

Acteurs extérieurs

L’inspection du travail s’assure de la santé des travailleurs et du respect des conventions collectives. L’INRS promeut la prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Le suivi médical des salariés et la vaccination

Visites médicales dans le milieu du travail

Tout nouveau salarié peut demander une visite médicale au début de son contrat. Elle est obligatoire pour les métiers à risque, les reprises après une absence de plus de 30 jours, les arrêts liés à une maladie professionnelle et les femmes enceintes prenant un congé de maternité. L’employeur ou le médecin du travail peut aussi la demander pour s’assurer de l’aptitude au travail. Les visites obligatoires sont renouvelées tous les 5 ans, et tous les 3 ans pour une personne handicapée.

Vaccination

La vaccination introduit un agent pathogène affaibli, appelé antigène, afin de provoquer une réaction immunitaire et la production d’anticorps. Elle constitue une défense individuelle contre de graves maladies ; les vaccinations de masse apportent une protection collective. Depuis 2018, 11 vaccins sont obligatoires en France : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, haemophilus influenzae B, hépatite B, pneumocoque et méningocoque de type C. Des vaccinations supplémentaires peuvent être recommandées ou obligatoires selon les risques de certaines professions.

Les protocoles d’urgence

Attention : ce contenu de cours ne remplace pas l’alerte des secours, les consignes de l’employeur ni une formation aux premiers secours.

Quatre étapes clés en cas d’accident

1. Protéger la victime et les personnes présentes en s’assurant que la situation à risque ne peut plus se reproduire.
2. Examiner la victime et recueillir un maximum d’informations.
3. Alerter au plus vite les secours.
4. Porter assistance dans la limite de ses compétences.

Saignement et brûlure

En cas de saignement : nettoyer la plaie ; pour un saignement de nez, faire pencher la tête vers l’avant ; comprimer la partie blessée ; informer la famille, les supérieurs ou les secours ; surveiller l’évolution.

En cas de brûlure, identifier d’abord la cause : en cas de brûlure chimique, rincer abondamment ; en cas de brûlure électrique ou thermique, mettre la partie brûlée sous l’eau froide ; en cas d’inhalation ou d’ingestion, placer la victime de manière à favoriser sa respiration. En cas d’ingestion chimique, ne pas faire boire avant un avis médical.

Étouffement, traumatisme, fièvre et perte de connaissance

Pour les grands enfants qui s’étouffent, maintenir le thorax et donner 5 tapes entre les omoplates ; si elles ne suffisent pas, comprimer l’abdomen. Pour les enfants ne marchant pas encore, les maintenir ventre sur l’avant-bras, faire 5 tapes dans le dos puis, si nécessaire, des compressions thoraciques. Arrêter les compressions lorsque l’objet est dégagé ; si l’étouffement persiste, appeler d’urgence les secours.

En cas de traumatisme d’un membre, allonger la victime et lui demander de ne pas bouger le membre lésé. En cas de fièvre, prendre la température, informer rapidement les supérieurs hiérarchiques ou les parents et surveiller l’enfant. En cas de perte de connaissance, mettre la personne ou l’enfant sur le côté et prévenir immédiatement les secours.

Arrêt cardio-vasculaire

Effectuer une respiration artificielle en comprimant puis relâchant le thorax, avec des cycles de 30 compressions et 2 insufflations, et recommencer jusqu’à l’arrivée des secours.